Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site alumni.iutrs.unistra.fr

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Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

 

Contenu du site – Responsabilité

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L‘utilisateur est seul responsable des données qu’il met en ligne via le service. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit L’IUT Robert SCHUMAN contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de L’IUT Robert SCHUMAN. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de L’IUT Robert SCHUMAN, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’IUT Robert SCHUMAN se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu mis en ligne par l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Accès au service

L’IUT Robert SCHUMAN se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Le service est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Usurpation d’identité

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. (article 226-4-1 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011)

Propriété

Ce site est la propriété de L’IUT Robert SCHUMAN. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite.

Données personnelles

L’usage par l’utilisateur des données personnelles d’autres utilisateurs issues de l’annuaire est limité à la correspondance privée dans le cadre du réseau alumni. L’utilisation de ces données, notamment à des fins de prospection commerciale ou politique, est prohibée.

Les données personnelles de l’utilisateur du service sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période d’un an suivant la dernière activation du service par l’utilisateur.

Conformément à la législation française en vigueur (article 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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